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Copyright
et Droits d'auteurs
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Le contenu de ces pages "Copyright et juridique" est
donné à titre indicatif et ne saurait en aucun
cas engager ma responsabilité. Si vos
intérêts sont d'après votre sentiment
gravement atteints, il vous revient de consulter un avocat
de préférence spécialisé sur les
Nouvelles Technologies de l'Internet.
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mai 2001
Définition d'une
"Citation" et "Extrait"
Même pour faire découvrir un livre, si vous donnez
simplement un "extrait" de ce dernier vous pouvez tomber sur
un grincheux qui va vous causer des problèmes pour violation
de ses droits.
Le Code de la Propriété Intellectuelle est plus
conciliant et autorise toutefois la reproduction partielle mais pour
une brève "citation" et en mentionnant clairement les
sources, soit le nom de l'auteur et celui de son œuvre. (article
122-5 du CPI)
MP3
Le succès de ce mode de diffusion des chansons est tel que
l'interdiction de droit qui dans la réalité porte une
atteinte flagrante aux droits d'auteurs, est simplement
bafouée et ignorée. (art L335-2 du CPI) Pas vu, pas
pris, pourrait-on dire ou encore pas riche, pas poursuivi ....
A ne pas confondre la diffusion de ces œuvres avec la copie
pour usage privé qui est par contre autorisée.
Une nouvelle version MP4 est en préparation qui devrait
inclure une marque numérique qui assurerait l'authentification
de chaque chanson avec le nom des auteurs et les règles de
Copyright à respecter. Mais reste à voir comment seront
réprimés les abus constatés ??
Publication de
photos
Lorsqu'on publie des photos d'élèves clairement
reconnaissables quel que soit leur âge, il faut savoir que le
Code Civil article 9, garantit le droit au respect de la vie
privée de chacun. C'est ce qu'on appelle son droit à
l'image .
Cela signifie que la publication ou la reproduction d'une
photographie requiert son autorisation directe et écrite s'il
est majeur, celle de ses parents s'il est mineur ou de son tuteur
pour un incapable majeur.
Peu importe le lieu où est prise la photo, même si
une photo de groupe est traitée avec plus de
compréhension par la justice en cas d'incident et, en
supposant bien sûr dans ce dernier cas que la personne
plaignante soit facilement reconnaissable.
Les sanctions encourues peuvent être sévères
et soyez prudents en n'oubliant pas non plus de préciser
l'usage que vous avez prévu d'en faire et n'en profitez pas
pour en faire plus.
Généalogie : Pour chaque photo publié
dans "votre arbre" les règles ci-dessus sont applicables aux
personnes vivantes. Quant aux personnes décédées
les héritiers ne peuvent intervenir qu'en cas d'atteinte
à la réputation de ces défunts par des
allégations erronées ou diffamatoires.
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